Les délais pour un changement de mutuelle
Plusieurs contrats de mutuelle se renouvellent automatiquement le 30 juin.
Évitez les pénalités de non-renouvellement
En transmettant un avis de non-renouvellement à votre mutuelle actuelle avant le 30 juin, vous avez le temps de comparer les offres et de choisir la mutuelle qui correspond le mieux à vos besoins sans encourir de pénalité.
Le choix d’une nouvelle mutuelle doit se faire d’ici au 30 septembre. Vous vous achetez donc du temps afin de mieux évaluer vos options.
Comment faire?
Transmettez un avis de non-renouvellement ou une demande de prolongation de délai à votre mutuelle actuelle. Vous pouvez le faire par courriel auprès de votre gestionnaire actuel.
Ci-dessous, deux modèles qui pourraient vous servir dans environ 90% des cas. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez également nous contacter afin de vous assurer que votre lettre soit conforme.
[Ville], [Date]
[Nom du gestionnaire de mutuelle]
[Nom de la personne contact chez le gestionnaire]
[Adresse]
[Ville] (Québec) [Code postal]
Objet : Avis de résiliation du contrat
Entreprise : [Votre nom d’entreprise]
NEQ : [Votre NEQ]
—————————————–
Veuillez prendre note que notre entreprise désire mettre fin à sa participation en tant qu’employeur à la mutuelle de prévention [Nom de la mutuelle] -[MUT00000].
Conformément au contrat de services intervenu entre [Nom du gestionnaire de mutuelle] et [Votre nom d’entreprise], le présent avis met fin au renouvellement automatique de l’adhésion en mutuelle et du contrat entre les parties.
Espérant le tout conforme, veuillez agréer, nos meilleures salutations.
[Ville], [Date]
[Nom du gestionnaire de mutuelle]
[Nom de la personne contact chez le gestionnaire]
[Adresse]
[Ville] (Québec) [Code postal]
Objet : Avis de résiliation du contrat
Entreprise : [Votre nom d’entreprise]
NEQ : [Votre NEQ]
—————————————–
Nous sommes actuellement liés par un contrat d’adhésion à votre mutuelle de prévention [Nom de la mutuelle] -[MUT00000], lequel prévoit un renouvellement automatique de l’entente à moins qu’un préavis écrit soit donné au plus tard le 30 juin.
Puisque nous sommes actuellement en processus de réflexion sur l’opportunité de renouveler ou non ce contrat d’adhésion, nous ne serons pas en mesure de prendre une décision à court terme. Nous vous demandons de nous accorder une prolongation de ce délai de préavis écrit et ce, jusqu’au 15 septembre.
A défaut d’une confirmation de votre part que notre demande de prolongation de délai soit acceptée et ce, dans un délai de trois (3) jours ouvrables, veuillez considérer la présente comme un préavis écrit mettant fin au contrat entre les parties.
Dans l’attente d’une confirmation de votre part, veuillez agréer, nos salutations distinguées.