Nos services

Entreprises au mode de tarification personnalisé

À nos yeux, la raison principale pour laquelle un employeur adhère à une mutuelle de prévention est d’obtenir des économies sur ses cotisations de CNESST.

Pourquoi est-ce la raison principale? Parce qu’il est possible d’obtenir tous les services conventionnels qui viennent avec l’adhésion à une mutuelle de prévention à la carte, sans être membre.

Les mutuelles au rendement supérieur n’acceptent que les bons risques et elles refusent d’adhérer des employeurs qui ne sont pas performants. En contrepartie, les mutuelles moins performantes acceptent les bons et les mauvais risques. Malheureusement, un bon risque finira par payer beaucoup trop cher pour la seule et unique raison qu’il a rejoint un groupe d’employeurs collectivement non performant.

La CNESST stipule qu’il incombe à l’employeur d’entreprendre les démarches nécessaires pour la sélection d’une mutuelle. Toutefois, l’employeur qui désire se valider et faire des recherches pour faire le meilleur choix possible doit composer avec les paramètres suivants:

L’Autorité des marchés financiers (AMF) n’encadre pas les intervenants et ne prête pas assistance aux PME

Il n’existe aucun document disponible au public qui compile les performances des différentes mutuelles

La CNESST ne se prononce pas sur la valeur d’une mutuelle ou d’un gestionnaire

Les gestionnaires de mutuelles vendent leurs services en direct

Le système de tarification de la CNESST est excessivement complexe

L'employeur aura été facturé pendant quatre ans avant de connaître la performance de sa mutuelle

Depuis de nombreuses années, Groupe Conseil Bardier suit les performances des mutuelles de prévention et notre connaissance du marché permet à nos clients d’économiser en moyenne 30% sur leurs coûts de CNESST par rapport à leur situation actuelle.

Ce que nous ferons pour vous :

Appel d'offres auprès de gestionnaires parmi les plus performants

Projection de vos coûts globaux directs de CNESST (cotisations + honoraires)

Calcul de votre taux hors mutuelle

Évaluation des services inclus et exclus des mutuelles

Explication du rôle des indices de risque, soient les données en gras sur vos avis de calcul de taux personnalisé de la CNESST

Groupe Conseil Bardier fera une analyse actuarielle de votre dossier d’expérience à la CNESST. En fonction de vos besoins et de votre profil d’entreprise, différents scénarios vous seront proposés afin de vous conduire aux coûts minimums.

Régime rétrospectif

Pour l’année en cours, tant l’entreprise au mode personnalisé que celle au régime rétrospectif cotisera à la CNESST en fonction de son taux de versement périodique (i.e. la pondération des taux personnalisés de chacune des unités de classification) par le biais de versements périodiques. La cotisation sera ensuite révisée en fonction de la déclaration des salaires et du taux personnalisé de chacune des unités de classification.

Cependant, contrairement au régime personnalisé, cette cotisation ne représente qu’un flux de trésorerie pour l’employeur au régime rétrospectif. En effet, la CNESST ajustera rétrospectivement la cotisation déjà versée par l’employeur après 24 mois d’expérience en fonction de l’évolution du coût des lésions et des frais fixes de l’année évaluée. Si le résultat est supérieur à la cotisation versée, l’employeur devra débourser pour combler l’écart. Si le scénario inverse se produit, la CNESST octroiera un remboursement pour combler la différence. La CNESST refait ensuite le même exercice après 48 mois et il est possible de demander un ajustement après 36 mois.

Somme toute, lorsqu’on décortique le processus du mode de tarification rétrospectif, l’entreprise y étant assujettie doit manœuvrer avec plusieurs paramètres mathématiques afin de contrôler autant que possible ses coûts de façon optimale, c’est-à- dire :

La cotisation selon le taux est établie en fonction de l’expérience passée de l’entreprise

Le coût d’assurance et le coût maximum pour une année donnée sont étroitement liés à la cotisation selon le taux

Les ajustements rétrospectifs se basent sur l’évolution future de l’expérience

Sous le mode de tarification du régime rétrospectif, l’entreprise y étant assujettie doit conjuguer avec plusieurs paramètres afin de contrôler ses coûts.

À titre d’exemple, une lésion importante en 2018 aura un impact significatif sur votre ajustement rétrospectif de 2020 et potentiellement de 2022, mais aussi sur le taux de versement périodique qui sera utilisé pour les années 2020 à 2023.

Groupe Conseil Bardier maîtrise les calculs et paramètres du régime rétrospectif. Nous sommes notamment en mesure de :

Projeter vos cotisations selon le taux, à court et moyen terme, afin de budgéter vos flux de trésorerie

Suivre l’évolution de vos lésions afin de mieux anticiper les ajustements rétrospectifs à l’aide de bilans périodiques

Proposer une recommandation pour le choix de limite en fonction de votre tolérance au risque

Évaluer la valeur, en termes de coûts et de bénéfices potentiels, que pourrait générer le regroupement de vos entreprises en vue d’être assujetti au régime rétrospectif comparativement à vos entreprises séparées

Identifier selon l’évolution de votre entreprise la meilleure option financière entre assujettissement et désassujettissement du régime rétrospectif

Analyse de l’impact lors de l’achat ou de fusion d’entreprises

Évaluer l'impact financier qu'aura l'assignation temporaire sur vos cotisations et coûts futurs.

Faire un appel d'offres pour les volets :

  • Gestion des lésions
  • Prévention
  • Juridique

Expertise tarification CNESST

En SST les situations où l’employeur doit prendre une décision sont relativement fréquentes. Une seule mauvaise décision parmi toutes celles ayant été prise peut dangereusement affecter les profits d’entreprise.

Voici certaines situations où Groupe Conseil Bardier peut vous aider.

Évaluation de l'économie engendrée par un transfert ou un partage de coûts

Valeur de reprendre un travailleur en emploi convenable

Impact d'achat/vente d'entreprise sur les coûts CNESST

Évaluation de la performance des entreprises pour un employeur qui voudrait former sa propre mutuelle

Pour plus d'informations

N’hésitez pas à communiquer avec nous dès maintenant