Chaque année, tous les employeurs québécois reçoivent une décision de classification de la CNESST. Derrière ce document administratif se cachent des enjeux majeurs pour la santé financière de votre organisation. La classification détermine directement votre taux de cotisation au régime de santé et sécurité du travail (SST) — un élément clé du financement.
La CNESST attribue à chaque employeur une ou des unité(s) de classification correspondant à ses activités principales. Chaque unité regroupe les entreprises exerçant des activités similaires et présentant un niveau de risque comparable. Par exemple, les services municipaux, la restauration ou la construction ne sont évidemment pas exposés aux mêmes risques d’accidents — et leurs taux de cotisation varient en conséquence.
La décision de classification indique aussi le taux de prime applicable pour l’année à venir, exprimé en dollars par tranche de 100 $ de salaire assurable. Ce taux comprend différents volets :
- le taux de l’unité, basé sur le risque du secteur d’activité ;
- le taux personnalisé, qui reflète votre propre expérience en matière de réclamations et de coûts d’indemnisation, ou celle de la mutuelle qui influence votre dossier ;
- le taux de l’ASP, destiné au financement de l’association sectorielle paritaire, lorsque celle-ci est présente dans votre secteur d’activité ;
En somme, cette classification détermine les versements périodiques que votre entreprise paiera à la CNESST pour chaque tranche de salaire versé à ses employés — un facteur souvent sous-estimé, mais hautement stratégique.
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Pourquoi cette classification est importante pour les employeurs
Une bonne classification, c’est l’assurance d’être cotisé conformément à la réalité de vos activités. Une mauvaise classification peut avoir des conséquences financières importantes :
- un taux de cotisation trop élevé, entraînant des surcoûts évitables ;
- une affectation incorrecte à une unité de risque inadaptée ;
- ou encore une non-conformité pouvant attirer l’attention de la CNESST lors d’une vérification.
Prenons un exemple concret : une entreprise dans le secteur du transport qui exerce également des activités d’entreposage pourrait, si elle est mal déclarée, être entièrement classée dans une unité plus risquée, et donc plus coûteuse. À l’inverse, une sous-classification pourrait mener à des cotisations insuffisantes et à des redressements rétroactifs.
Il est aussi important de comprendre que la décision de classification tient compte de la Déclaration des salaires que vous transmettez à la CNESST. Toute erreur dans cette déclaration peut affecter votre taux de prime pour l’année suivante.
Finalement, la décision de classification établi le premier taux périodique à utiliser pour vos systèmes de paie, jusqu’à la production de l’avis de calcul du taux personnalisé qui sera produit à la fin janvier.
Bonnes pratiques et conseils pour les entreprises
La réception d’une décision de classification est un moment clé pour réviser vos informations et confirmer leur exactitude. Voici quelques réflexes essentiels :
- Validez votre/vos unité(s) de classification : Assurez-vous que votre structure de classification correspond bien à vos activités principales. Les changements dans votre modèle d’affaires (nouvelle ligne de produits, fusion, sous-traitance accrue, etc.) peuvent justifier une réévaluation.
- Analysez le taux de prime et ses composantes : Comparez votre taux à celui d’années précédentes et à la moyenne du secteur. Une variation importante mérite une explication.
- Conservez toute la documentation : La CNESST permet de demander une révision dans les 30 jours suivant la réception du document ou une contestation au Tribunal administratif du travail (TAT) dans les 60 jours. Ces délais sont courts — il faut agir vite si vous constatez une incohérence.
Au-delà de la conformité, une gestion proactive de votre classification s’inscrit dans une stratégie d’optimisation globale de vos coûts SST. Plusieurs entreprises découvrent, après un examen approfondi, qu’elles paient plus que nécessaire depuis des années, simplement parce que leur classification n’a jamais été révisée.
Un accompagnement professionnel permet de valider votre situation, d’identifier les sources potentielles d’économie et d’assurer une conformité durable avec les exigences de la CNESST.
En conclusion
Votre décision de classification n’est pas qu’un simple document administratif : c’est un levier de performance financière s’il est revu à chaque année.
Groupe Conseil Bardier accompagne les employeurs québécois dans l’analyse de leur classification, l’analyse de leurs taux de cotisation et la mise en place de stratégies d’optimisation SST.
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